Conditions générales de vente

Vendeur : [raison sociale et coordonnées complètes à compléter].

Les présentes conditions ont vocation à encadrer la fourniture d’Agrafe à des clients professionnels. [Catégories de clients et territoire à préciser].

Agrafe est un bureau documentaire privé permettant notamment la réception, la lecture, le contrôle, le classement, la recherche et l’export de documents professionnels. Les droits sont organisés par compte et par société.

Le périmètre exact, les options, les environnements et les éventuels services d’accompagnement sont ceux du devis, du bon de commande ou du contrat signé.

Les prix de référence sont exprimés hors taxes et par mois.

Les visiteurs, notamment comptables, ne consomment pas de siège interne. Aucun quota de stockage, de documents ou de messages assistant n’est actuellement commercialisé dans ces offres ; des protections opérationnelles et anti-abus peuvent néanmoins s’appliquer.

[Taxes, évolution tarifaire et éventuelles réductions à préciser].

La configuration de l’offre et la facturation sont actuellement gérées manuellement. Agrafe ne propose pas, dans cette version, de paiement ou de renouvellement autonome en ligne.

• [Processus de devis et d’acceptation à compléter]
• [Date de prise d’effet et prérequis de mise en service à compléter]
• [Durée d’engagement et renouvellement à compléter]

• [Périodicité et moyen de paiement à compléter]
• [Échéance et délai de règlement à compléter]
• [Taux des pénalités de retard à compléter]
• [Indemnité forfaitaire de recouvrement à confirmer]
• [Conditions d’escompte et réductions de prix à compléter]

Le client désigne les personnes autorisées, protège leurs accès, utilise le service dans le cadre de son activité professionnelle et s’assure qu’il dispose des droits nécessaires sur les documents déposés et traités.

[Obligations détaillées et politique d’usage acceptable à valider].

Aucun niveau de service public ou délai d’intervention n’est actuellement validé dans le dépôt. Les engagements applicables doivent figurer dans le contrat ou son annexe de service.

• [SLA et exclusions à compléter]
• [Plages de maintenance à compléter]
• [Canal et horaires d’assistance à compléter]

Les originaux sont stockés dans des espaces privés et les autorisations sont séparées par société. Les documents entrants suivent une quarantaine avant traitement. Ces éléments techniques ne remplacent pas les engagements contractuels et de protection des données.

• [DPA et liste contractuelle des sous-traitants à finaliser]
• [Durées de conservation et suppression à compléter]
• [Procédure de restitution et réversibilité à compléter]

Le client conserve ses droits sur les documents qu’il confie au service. Les droits d’utilisation du logiciel, de la marque et des éléments Agrafe doivent être définis par une licence contractuelle.

[Étendue, durée et restrictions de licence à compléter].

• [Cas et procédure de suspension à compléter]
• [Préavis et modalités de résiliation à compléter]
• [Sort des données et délais de récupération à compléter]
• [Conséquences financières de la fin du contrat à compléter]

[Plafond et exclusions de responsabilité à faire valider].

[Définition et effets de la force majeure à faire valider].

Droit applicable : [À compléter].

Juridiction compétente : [À compléter].

Médiation, si applicable : [À compléter].

Les obligations propres aux CGV entre professionnels sont notamment présentées par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

Date d’effet : [À compléter].

Version validée par : [Conseil juridique à compléter].