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Cadre juridique

Mentions légales

Les informations d’identification de l’éditeur ne figurent pas encore dans le dépôt Agrafe. Cette page établit la structure attendue sans inventer de données juridiques.

Version de travail. Les champs signalés doivent être complétés et l’ensemble du document doit être validé juridiquement avant toute publication commerciale.

1. Éditeur du site

Le site et le service Agrafe sont édités par :

  • [Raison sociale à compléter]
  • [Forme juridique et capital social à compléter]
  • [Adresse du siège social à compléter]
  • [SIREN, RCS et ville d’immatriculation à compléter]
  • [Numéro de TVA intracommunautaire à compléter]
  • [Adresse e-mail et téléphone à compléter]

2. Direction de la publication

Directeur ou directrice de la publication : [Nom et qualité à compléter].

Responsable éditorial : [À compléter].

3. Hébergement et infrastructure

L’architecture technique actuellement documentée s’appuie notamment sur :

  • Vercel pour l’interface et les fonctions applicatives — [entité contractante et adresse postale à valider] ;
  • Supabase pour la base de données, l’authentification et le stockage — [entité contractante, région et adresse à valider].

Hébergeur légal à déclarer au sens de la LCEN : [qualification et coordonnées définitives à compléter].

4. Propriété intellectuelle

Le nom Agrafe, son identité visuelle, les textes, interfaces, logiciels et éléments graphiques du service sont protégés dans les conditions prévues par les droits applicables. Leur titulaire exact et les éventuelles licences concédées doivent être précisés dans la documentation contractuelle.

[Titulaire des droits et marques déposées à confirmer].

5. Responsabilité

Les informations publiques présentent le fonctionnement général d’Agrafe. Les engagements de service, niveaux de disponibilité, responsabilités et exclusions applicables au client relèvent du contrat et des CGV validés.

[Clause de responsabilité à faire valider juridiquement].

6. Données personnelles

Les informations relatives aux traitements de données et à l’exercice des droits sont regroupées dans la politique de confidentialité.

Contact vie privée ou DPO : [Adresse et identité à compléter].

7. Référence officielle

La liste définitive des mentions obligatoires doit être contrôlée au regard de la forme juridique de l’éditeur et de son activité. Une référence publique est disponible sur Entreprendre.Service-Public.fr.

8. Version

Date de mise en ligne : [À compléter].

Dernière validation juridique : [À compléter].